Ordonnance n° 75-39
· ج.ر عدد 22 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 75-39 du 17 juin 1975 portant approbation des statuts de l'entreprise socialiste dénommée << société nationale de transports et de travail aériens (AIR ALGERIE) »
TITRE I — DENOMINATION, OBJET, SIEGE › Chapitre I — L'assemblée des travailleurs
Article 22
Les décisions, les résolutions et les recommandations de l'assemblée des travailleurs sont prises à la majorité des membres présents.
Le procès-verbal des réunions de l'assemblée des travailleurs est communiqué au directeur général de l'entreprise et au ministre chargé de l'aviation civile.
