Ordonnance n° 75-39
· ج.ر عدد 22 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 75-39 du 17 juin 1975 portant approbation des statuts de l'entreprise socialiste dénommée << société nationale de transports et de travail aériens (AIR ALGERIE) »
TITRE I — DENOMINATION, OBJET, SIEGE
Article 1er
La compagnie de transports aériens « AIR ALGERIE >> prend la dénomination de société nationale de transports et de travail aériens « AIR ALGERIE », par abréviation AIR ALGERIE». <AIR ALGERIE >> est une entreprise socialiste nationale à caractère économique, conformément aux principes de la charte de la gestion socialiste des entreprises et des dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises.
L'entreprise est régie par la législation en vigueur et soumise aux règles édictées par la présente ordonnance. Elle est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers.
