TITRE I — DENOMINATION, OBJET, SIEGE › Chapitre I — L'assemblée des travailleurs
Article 19
L'assemblée des travailleurs tient deux réunions ordinaires par an, sur convocation de son président élu en son sein, pour une période d'un an renouvelable.
Le projet d'ordre du jour des réunions est élaboré et communiqué conjointement par le directeur général de l'entreprise et le président de l'assemblée des travailleurs, à tous les membres de l'assemblée au moins huit (8) jours avant la date de la réunion. Les membres de l'assemblée des travailleurs peuvent demander l'inscription d'une question relevant de ses prérogatives.
L'ordre du jour définitif est adopté par l'assemblée des travailleurs.
L'assemblée des travailleurs peut tenir des réunions extraordinaires, à la demande du directeur général ou lorsque les deux-tiers (2/3) au moins des membres de l'assemblée en. formulent la demande au président de l'assemblée des travailleurs.