Ordonnance n° 75-31
· ج.ر عدد 39 لسنة 1975
ملغى
Ordonnance n° 75-31 du 29 avril 1975 relative aux conditions générales de travail dans le secteur privé
LIVRE I — RELATIONS DE TRAVAIL › TITRE I — RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL Chapitre 1*r Contrat et relation de travail › Chapitre 2 — Contrat d'apprentissage › Section I — Dispositions relatives à l'apprentissage des mineurs §1 Dispositions générales.
Article 45
Le contrat d'apprentissage est celui par lequel un employeur s'oblige à donner ou à faire donner une formation méthodique à une autre personne appelée apprenti qui s'oblige, en retour, à travailler pour lui, conformément aux dispositions du présent chapitre.
أُلغي بموجب Loi n° 81-07 (ج.ر عدد 26 لسنة 1981)
