Ordonnance n° 75-30
· ج.ر عدد 39 لسنة 1975
ملغى
Ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975 fixant la durée légale hebdomadaire de travail
Article 5
Les travailleurs payés à la mensualité sont astreints à effectuer un horaire de cent soixante seize heures par mois.