Ordonnance n° 75-30
· ج.ر عدد 39 لسنة 1975
ملغى
Ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975 fixant la durée légale hebdomadaire de travail
Article 3
Dans les mines souterraines, la durée de présence de chaque travailleur dans la mine, ne pourra en aucun cas, excéder trente-neuf heures par semaine.