Article 23

Le budget de l'établissement comporte un titre de ressources et un titre de dépenses.

Les ressources comprennent : les subventions d'équipement et de fonctionnement allouées par l'Etat et les collectivités publiques, les dons et legs publics ou privés, y compris les dons d'Etats, ainsi que ceux d'organisations internationales publiques ou privées, approuvés par l'autorité de tutelle, les ressources diverses liées à l'activité de l'école.

Les dépenses comprennent : les dépenses de fonctionnement, d'études et de recherches, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'établissement.