Ordonnance n° 75-29
· ج.ر عدد 37 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-29 du 29 avril 1975 portant organisation de l'école nationale des beaux-arts
TITRE III — ORGANISATION PEDAGOGIQUE › Chapitre II — Les conseils de section
Article 20
Le conseil de section se compose comme suit: le directeur des études, le chef de section, deux enseignants élus pour une durée de deux années, un étudiant élu pour une durée d'une année.