Ordonnance n° 75-29
· ج.ر عدد 37 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-29 du 29 avril 1975 portant organisation de l'école nationale des beaux-arts
TITRE III — ORGANISATION PEDAGOGIQUE › Chapitre I — Le conseil d'orientation
Article 18
Le conseil d'orientation se réunit, en session ordinaire, tous les deux mois, sur convocation de son président.
Il peut se réunir, en session extraordinaire, à la demande du président ou du tiers de ses membres.