Ordonnance n° 75-29
· ج.ر عدد 37 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-29 du 29 avril 1975 portant organisation de l'école nationale des beaux-arts
TITRE III — ORGANISATION PEDAGOGIQUE › Chapitre I — Le conseil d'orientation
Article 13
Le conseil d'orientation est composé ainsi qu'il suit : le directeur de l'école nationale des beaux-arts, président, les trois chefs des sections prévues à l'article 19 ci-dessous, les représentants des enseignants au conseil d'administration et au conseil de section, un représentant des étudiants siégeant au conseil d'administration.