Ordonnance n° 75-29
· ج.ر عدد 37 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-29 du 29 avril 1975 portant organisation de l'école nationale des beaux-arts
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Le conseil d'administration
Article 12
Le conseil d'administration, sur rapport du directeur de l'école, délibère sur le projet du budget et le : fonctionnement de l'école et fixe, après avis du conseil d'orientation, l'organisation de la scolarité et des stages, ainsi que les différents enseignements dispensés à l'école.