Article 11

Le conseil d'administration se réunit, en session ordinaire, au moins deux fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir, en session extraordinaire, à la demande, soit du président ou du directeur de l'établissement, soit du tiers de ses membres...

Le président établit l'ordre du jour des réunions. Les convocations accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées au moins huit jours avant la réunion.