Ordonnance n° 75-29
· ج.ر عدد 37 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-29 du 29 avril 1975 portant organisation de l'école nationale des beaux-arts
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Le conseil d'administration
Article 10
Les personnalités choisies par le ministre de l'information et de la culture, sont désignées pour une durée de deux ans.
Les représentants des enseignants et des étudiants sont élus par leurs pairs pour une durée d'un an.
Le mandat des membres désignés, en raison de leurs fonctions, cesse avec celles-ci.