Article 9

Les cafetiers et autres débitants de boissons qui auront donné à boire à des gens manifestement ivres dans les douze mois qui auront suivi une deuxième condamnation prévue dans le présent texte, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de 500 DA à 2.000 DA.