Ordonnance n° 75-26
· ج.ر عدد 37 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-26 du 29 avril 1975 relative à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme
TITRE II — PROTECTION DES MINEURS CONTRE L'ALCOOLISME
Article 18
En cas de récidive, l'amende sera de 500 DA à 1.000 DA et une peine d'emprisonnement de dix jours à un mois pourra, en outre, être prononcée.
