Article 15

Le conseil d'animation et de contrôle se réunit en session ordinaire quatre fois par an, obligatoirement.

Chaque année, lors de la première réunion, il est établi le calendrier de l'année en cours. Le conseil d'animation et de contrôle peut se réunir en session extraordinaire, à la demande, soit de son président, soit du directeur général de l'office, soit d'un de ses membres.