Article 2

L'entreprise (nom de l'entreprise) est une entreprise socialiste (nationale, de wilaya, communale).

Elle est chargée dans le cadre du plan national de développement économique et social de (déterminer la mission précise qui est confiée à l'entreprise):

a) Objectifs : objectifs au niveau du ou des secteurs économiques, secteur (s) économique (s) branche (s) de ce secteur, produit ou groupe de produits ou prestations de services, champ d'action, spécialisation.

(La mission de l'entreprisë doit être retracée ou précisée pour lui permettre de situer ses actions et les différencier de celles des autres entreprises).

b) Moyens :

Description de l'ensemble des moyens dont dispose l'entreprise.

Ses moyens sont ceux nécessaires à la réalisation des objectifs assignés à l'entreprise au titre de la mission qui lui est confiée.

Les moyens dont dispose l'entreprise sont affectés à la réalisation des objectifs assignés à l'entreprise au titre, de l'alinéa a) ci-dessus.

c) Compétence territoriale :

(Délimitation territoriale de l'implantation du réseau de production ou de services).