Article 1er

Il est créé l'entreprise dénommée (nom de l'entreprise) qui est une entreprise socialiste à caractère économique. L'entreprise nom de l'entreprise) qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la charte de la gestion socialiste des entreprises, les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et les présents statuts.