Ordonnance n° 75-22
· ج.ر عدد 46 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-22 du 27 mars 1975 portant approbation du plan d'orientation générale de développement et d'aménagement de l'agglomération d'Alger
Article 3
Le comité permanent d'études, de développement, d'organisation et d'aménagement de l'agglomération d'Alger (COMEDOR), est chargé d'établir des plans opératio mels en conformité du plan d'aménagement et de développement approuvé à l'article 1", et notamment à l'occasion de chaque plan national de développement qui définit le volume des investissements et leur répartition par secteur.