Ordonnance n° 75-16
· ج.ر عدد 20 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-16 du 27 février 1975 portant création de l'office national du matériel hydraulique (ONAMHYD)
TITRE II — CAPITAL SOCIAL › Chapitre I — L'assemblée des travailleurs › Section 3 — Fonctionnement de l'assemblée des travailleurs
Article 25
Le projet d'ordre du jour des réunions est élaboré conjointement par le directeur général et le président, et communiqué à tous les membres de l'assemblée des travailleurs, au moins 8 jours avant la réunion.
L'assemblée des travailleurs peut demander l'inscription de questions relevant de ses prérogatives. L'ordre du jour définitif est adopté par l'assemblée des travailleurs.
