Ordonnance n° 75-14
· ج.ر عدد 18 لسنة 1975
Ordonnance n° 75-14 du 27 février 1975 complétant l'article 1 de l'ordonnance n° 65-317 du 30 décembre 1965 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 modifiée
Article 2
La présente ordonnance sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 février 1975/ Houari BOUMEDIENE 4 mars 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 227 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
