Article 4

L'institut est chargé de l'organisation et de la mise en œuvre du développement de la protection phytosanitaire dans le cadre des objectifs généraux de la politique agricole.

A cet effet, il a pour mission d'élaborer la politique nationale en matière de protection phytosanitaire, d'assurer la mise en œuvre des programmes de défense des cultures, de fournir une assistance technique aux producteurs des secteurs coopératif, autogéré et privé et d'entreprendre tous travaux de recherche appliquée et ce, tel que défini ci-dessous :

a) l'institut élabore la politique générale en matière de protection phytosanitaire, par: l'établissement de plans de défense des cultures, la proposition de mesures techniques ou réglementaires liées à la protection phytosanitaire et à l'utilisation des pesticides et à la qualité des produits, la participation à l'élaboration des plans de production et d'approvisionnement en produits phytosanitaires;

b) il entreprend les études et travaux de recherche appliquée et d'expérimentation portant sur la protection phytosanitaire, notamment : l'étude des déprédateurs de cultures ainsi que les états physiologiques et climatiques nuisibles à l'agriculture, l'étude et la mise en œuvre des méthodes d'éradication ou de protection utiles, y compris celles utilisant les variétés résistantes ainsi que les méthodes culturales et biologiques, l'expérimentation des substances parasiticides en vue de leur adaptation aux conditions des diverses régions écologiques, la technologie des traitements;

c) il propose les mesures de police phytosanitaires en vue de leur application aux frontières et sur le territoire et ce, dans le but de prévenir l'introduction, l'installation et la propagation des ennemis des cultures: il organise, dirige et contrôle techniquement la lutte à engager contre les parasites migrants, il assure le contrôle technique sur la conservation, le conditionnement et la distribution des produits phytosanitaires;

d) il fournit son assistance aux producteurs en organisant des campagnes de vulgarisation, des stages de perfectionnement et de recyclage et en participant à la formation professionnelle, ainsi que par l'organisation des campagnes phytosanitaires.

L'institut veille à la réalisation et à l'application des tâches définies au présent article.