Article 14

Le directeur général de l'institut agit dans le cadre des directives d'ordre général de l'autorité de tutelle. Il est responsable du fonctionnement général de l'institut dans le respect des attributions du conseil d'orientation.

Il représente l'institut dans tous les actes de la vie civile.

Il exerce l'autorité hiérarchique sur le personnel.

Il établit les rapports à présenter aux délibérations du comité d'orientation. Il les présente pour approbation de l'autorité de tutelle.

Il est ordonnateur du budget général de l'institut dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

A ce titre : le directeur général établit le budget, engage et ordonnance les dépenses de l'institut, il passe tous les marchés, accords et conventions, il peut déléguer sa signature à ses principaux adjoints dans les limites de ses attributions, il met en œuvre les résultats des délibérations du comité d'orientation, approuvées par l'autorité de tutelle, il assure la préparation des réunions du conseil d'orientation dont il tient le secrétariat.