Ordonnance n° 75-1 du 9 janvier 1975 portant création d'un centre dénommé « documentation algérienne»

Le centre a pour objet :

a) de constituer et de tenir à jour toute collection d'ouvrages et de periodiques publics et privés, imprimés ou manuscrits, en toute langue et en tout lieu, traitant directement ou indirectement de l'Algérie, quelle que soit la nationalité de l'auteur, l'époque ou le support de reprographie;

b) de produire, de publier et de diffuser tout document traitant des problèmes politiques, administratifs, économiques, sociales ou autres,

Le centre est dirigé par un directeur général nommé par décret.

Les crédits nécessaires aux premières installations et au fonctionnement immédiat du centre, seront prélevés sur le budget des charges communes pour l'année en cours.

Les crédits nécessaires à l'équipement et au fonctionnement du centre, sont inscrits chaque année dans la loi de finances.

Des textes ultérieurs préciseront l'organisation, le financement et le fonctionnement de la documentation algérienne.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 janvier 1975.

Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE