TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE
Article 19
Les ressources de l'institut comprennent notamment : les revenus des biens et fonds,
- les redevances ou rétributions versées à l'occasion de travaux ou d'études effectués par l'institut au profit d'un particulier ou d'une collectivité, -les recettes ordinaires d'exploitation constituées par les sommes provenant de la vente de récoltes et produits agricoles liés à ses activités, -- le produit de la vente des livres, cartes et ouvrages publiés par l'institut,
- des subventions de l'Etat, des collectivités ou organismes publics,
- des dons et legs.