TITRE IV — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 48
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er octobre 1974.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 21 septembre 1974 mettant fin aux fonctions du directeur de la marine marchande, des ports et des pëches.
Par décret du 21 septembre 1974, il est mis fin aux fonctions de directeur de la marine marchande, des ports et des pêches, au ministère d'Etat chargé des transports, exercées par M. Ahmed Adib, appelé à d'autres fonctions.
Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature.