TITRE II — ROLE ET ATTRIBUTIONS DES ORGANISMES DE COMMERCIALISATION
Article 15
La C.A.P.C.S. assure l'écoulement des produits réceptionnés, conformément aux plans nationaux et locaux d'appro/sionnement. A cet effet : elle approvisionne l'ensemble des détaillants de la commune, elle vend à la coopérative de wilaya et, éventuellement, à l'O.F.L.A. tous les excédents.
La C.A.P.C.S. peut, après accord de la coopérative de wilaya, procéder à des ventes de produits aux C.A.P.C.S. des communes limitrophes.