Article 2

Les travailleurs non salariés visés à l'article 1er ci-dessus, sont les personnes régies par l'ordonnance n° 70-89 du 15 décembre 1970 modifiée, portant réorganisation du régime d'assurance-vieillesse des non-salariés du secteur non agricole.

Des textes ultérieurs, à caractère législatif, étendront les dispositions de la présente ordonnance, ainsi que celles de l'ordonnance n° 70-89 du 15 décembre 1970 précitée, aux travailleurs non salariés de l'agriculture.