Article 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popúlaire.

Fait à Alger, le 21 août 1974.

Houari BOUMEDIENE.

CONVENTION entre le Gouvernement de la République algérienne. démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Dahomey portant création de la compagnie dahoméenne de navigation maritime Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et Le Gouvernement de la République du Dahomey, Conviennent de ce qui suit :

Article 1er Il est créé une entreprise industrielle et commerciale mixte à capitaux publics dénommée la compagnie dahoméenne de navigation maritime, par abréviation (CODANAM), dont les statuts sont annexés à la présente convention. 3 septembre 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA La compagnie dahoméenne de navigation maritime sera désignée ci-après « La compagnie ».

Article 2 La compagnie est dotée par les deux parties d'un capital social dont le montant sera fixé ultérieurement.

Ce capital est constitué de versements en espèces et d'apports en nature. Il peut être augmenté ou diminué par convention entre les organismes prévus à l'article 3 de la présente convention.