Ordonnance n° 74-77
· ج.ر عدد 62 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-77 du 12 juillet 1974 fixant les statuts de la société nationale de bâtiment et de travaux publics de Constantine (S.N.B.TRAP.CO), F 677
Article 3
La société a pour objet l'exécution de tous travaux d'infrastructures et de construction (génie civil, bâtiments publics ou privés à usage administratif, industriel ou commercial ou à usage d'habitation).
