Ordonnance n° 74-77
· ج.ر عدد 62 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-77 du 12 juillet 1974 fixant les statuts de la société nationale de bâtiment et de travaux publics de Constantine (S.N.B.TRAP.CO), F 677
Article 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 juillet 1974.
Houari BOUMEDIENE STATUTS de la société nationale de bâtiment et de travaux publics de Constantine (S.N.B.TRA.P.CO.) NATURE ET SIEGE SOCIAL
