Ordonnance n° 74-76
· ج.ر عدد 61 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance nº 74-76 du 12 juillet 1974 fixant les statuts de la société nationale de bâtiment et de travaux publics d'Alger (S.N.B.TRA.P.AL.)
Article 1er
La société nationale de bâtiment et de travaux publics d'Alger (S.N.B.TRAP.AL.), ci-après désignée « la société, ost une entreprise socialiste à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
