Ordonnance n° 74-76
· ج.ر عدد 61 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance nº 74-76 du 12 juillet 1974 fixant les statuts de la société nationale de bâtiment et de travaux publics d'Alger (S.N.B.TRA.P.AL.)
Article 18
La comptabilité est tenue par exercice annuel.
L'exercice commence le 14 Janvier et se termine le 31 décembre.
