Article 10

Sous réserve des dispositions relatives à la tutelle, le conseil d'administration décide, par délibérations, de toutes les affaires intéressant l'organisme. A cet effet, il dispose de tous les pouvoirs et délibère notamment sur : l'organisation, le fonctionnement et le règlement intérieur; les états prévisionnels des recettes et des dépenses; la politique de recrutement et le tableau des effectifs; le statut du personnel; les emprunts à contracter, l'acceptation des dons et legs; les acquisitions, ventes ou locations d'immeubles; le compte d'exploitation et le bilan.