Article 9

Le conseil d'orientation érnet son avis sur tous les problèmes interessant l'établissement et notamment sur : le règlement intérieur du C.H.U.V., les budgets et comptes du C.H.U.V., l'acceptation des dons et legs, les acquisitions, ventes ou locations d'immeubles nécessaires au fonctionnement de l'établissement, les emprunts à contracter.