Article 8

Le conseil d'orientation ne peut délibérer, valablement, que si la moitié de ses membres sont présents.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu à l'issue d'un délai de huit jours le conseil d'orientation delibère alors, quel que soit le nombre des inembres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil sont const tées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire de séance.