Article 7

Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.

Il peut se réunir, en session extraordinaire, à la demande, soit du directeur de l'établissement, soit de l'autorité de tutelle, soit du tiers de ses membres.

Le président fixe l'ordre du jour des réunions et signe les procès-verbaux avec le secrétaire de séance.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d'orientation, au moins 8 jours avant la réunion.