Ordonnance n° 74-57
· ج.ر عدد 41 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-57 du 13 mai 1974 complétant l'ordonnance n° 68-103 du 6 ma. 1968 relative aux divers régimes de franchise postale
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant officiel de la République algérienne démocratique et populaire. constitution du Gouvernement;
Vu l'ordonnance n° 68-103 du 6 mai 1968 relative aux divers régimes de franchise postale;
Fait à Alger, le 13 mai 1974.
Houari BOUMEDIENE