Article 5

L'office est chargé d'assurer pour les besoins civils et militaires : la conception, la réalisation et les essais de constructions navales, les réparations navales, la production, l'importation et l'exportation de tout ou partie des constructions, matériels et équipements navals, la commercialisation de tout ou partie des constructions, matériels et équipements navals, et la surveillance des constructions navales commandées à l'étranger.

A cet effet, l'office assure : les études de marchés, la préparation des programmes de production, de commercialisation et d'investissement, les approvisionnements nécessaires à l'exécution de ses programmes,

- l'acquisition, l'exploitation ou le dépôt de tous brevets, licences, marques, modèles ou procédés de fabrication relatifs à son développement, la conclusion de tous emprunts nécessaires à son développement,

- la formation professionnelle.

Par ailleurs et en cas de besoin, l'office peut acccomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières nécessaires à son objet.