Ordonnance n° 74-56
· ج.ر عدد 40 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-56 du 13 mai 1974 portant création de l'office national de construction navale
Article 4
Le siège social de l'office est fixé à Mers El Kébir.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par arrêté du ministre de la défense nationale.