Article 11

Il est créé auprès de l'office, un conseil d'orientation présidé par le ministre de la défense nationale ou son représentant.

Le conseil d'orientation comprend : le directeur de la marine nationale, le directeur des fabrications militaires, le directeur de la logistique, un représentant du ministre d'Etat chargé des transports, un représentant du ministre de l'industrie et de l'énergie, un représentant du ministre des finances, un représentant du ministre du commerce, un représentant du ministre des travaux publics et de la construction, le directeur général de l'office, Le commissaire aux comptes assiste, avec voix délibérative, aux réunions du conseil d'orientation.

Le président du conseil d'orientation peut fait appel à toute personne qui, par ses compétences ou, en raison de ses fonctions, peut éclairer le conseil dans ses travaux.

Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par le directeur général de l'office.