Article 8

Le ministre de tutelle prend toutes dispositions utiles au bon fonctionnement du centre et notamment :

- fixe, sur proposition du directeur général, l'organisation intérieure du centre, décide, sur proposition du directeur général, de la création, de la transformation ou de la suppression d'installations régionales ou au niveau des wilayas ou à l'échelon local.

Le ministre approuve, s'il y a lieu: les programmes généraux d'activité du centre, proposes par le directeur général, les statuts du personnel, le rapport annuel d'activité préparé par le directeur général, conjointement avec le ministre des finances, les états prévisionnels annuels de dépenses e de recettes, les projets d'acquisition ou de vente d'immeubles, les dons et legs.

L'ensemble des mesures prévues au présent article, intervient après avis du conseil consultatif.