TITRE I — CREATION ET ATTRIBUTIONS
Article 2
Le centre est chargé de toutes études, recherches et actions d'animation et d'impulsion utiles en vue d'accroîtré la qualité et de réduire le coût des prestations des entreprises dans le secteur des travaux publics et du bâtiment.
A cet effet, le centre doit:
1. rassembler et tenir à la disposition des pouvoirs publics, l'ensemble des éléments d'information utiles relatifs à l'activité et à la capacité des entreprises publiques, autogérées et privées du secteur intéressé sur l'ensemble du territoire national, et notamment :
- établir les statistiques générales sur les chiffres d'affaires, la main-d'œuvre et les cadres ainsi que sur les moyens matériels des entreprises; analyser la répartition géographique des capacités de réalisation dans le secteur et proposer toutes mesures de réorganisation ou de création d'unités ou d'entreprises utiles, afin d'assurer, en fonction des programmes, la répartition optimale des moyens sur l'ensemble du territoire national; -fournir au ministère de tutelle, le concours utile à l'accomplissement des procédures relatives à la délivrance et au renouvellement des certificats règlementaires de qualification et de classification des entreprises; -mener toutes études relatives au prix de revient des prestations dans le secteur ; : -suivre et analyser l'évolution technique et financière des entreprises;
- procéder à l'étude des besoins des entreprises en matériaux, matériels et cadres et saisir le ministère de tutelle, de toutes propositions sur les mesures nécessaires à la satisfaction de ces besoins; procéder à l'examen des difficultés rencontrées par les entreprises et présenter leurs doléances aux administrations intéressées ;
2. rassembler et tenir à la disposition des entreprises publiques, autogérées et privées du secteur intéressé, les éléments d'information nécessaires, et notamment : réunir la documentation, nasionale et étrangères, relative à l'évolution des techniques et procédés de réalisation, à l'organisation des chantiers ainsi qu'aux matériels utilisés dans le secteur des travaux publics et du bâtiment; tenir à jour et diffuser, en les assortissant, en tant que de besoin, des commentaires explicatifs utiles, les différents textes législatifs et réglementaires ainsi que les instructions et décisions de l'administration, intéressant les entreprises; assurer le conseil juridique et financier des entreprises; proceder, à la demande des entreprises, à toutes études particulières de prix, de rendement et de rentabilité ; assurer le conseil en organisation des entreprises et mener toutes études nécessaires relatives aux projets de réorganisation ou de fusion d'unités existantes ou de création d'unites nouvelles ; 3º tenir les entreprises informées des objectifs économiques et sociaux du pays et des projets d'investissement, assurer la diffusion des appels d'offres, afin de favoriser, entre les diverses entreprises publiques, autogérées et privées, en fonction de leurs specialisations et capacités respectives, la repartition optimale des tâches necessures à la réalisation des programmes, en matière de travaux publics et de bâtiment; 4º à, la demande du ministre de tutelle, assurer toutes actions ou participer a toutes actions de formation de personnel spécialisé et notamment :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 385 assurer le perfectionnement et le recyclage des cadres des entreprises, tant dans le domaine technique que dans celui de la gestion;
- organiser ou animer des centres de formation de personnel spécialisé et, en particulier, de techniciens, conducteurs de chantiers, métreurs ou dessinateurs.
