Ordonnance n° 74-51
· ج.ر عدد 35 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-51 du 25 avril 1974 portant création et statuts du centre national d'études et d'animation de 'entreprise de travaux (C.N.A.T.)
TITRE IV — DISPOSITIONS GENERALES
Article 19
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la Republique algerienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 avril 1974.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL
