Article 11

Le conseil consultatif se réunit au moins deux fois par an à la demande du ministre de tutelle et sur l'ordre du jour arrêté par celui-ci.

Les convocations sont adressées par le président, quinze jours au moins avant chaque séance.

Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général du centre. Il est dressé un procès-verbal écrit de chaque séance. L'avis de chacun des membres du conseil, nommément désigné, figure dans le procès-verbal.

Le procès-verbal est signé par le président et un membre du conseil. Un exemplaire en est transmis par le président au ministre de tuielle et à chacun des membres.

Le conseil peut inviter à assister à ses séances toute personne qu'il juge utile.