Ordonnance n° 74-41
· ج.ر عدد 27 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-41 du 20 mars 1974 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie conclu entre la société nationale SONATRACH d'une part, et l'entreprise de Arrêté du
Article 1er
L'examen d'aptitude prévu à l'article 8 du décret n° 68-251 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des domaines, aura lieu le 11 mai 1974.
