Ordonnance n° 74-41
· ج.ر عدد 27 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-41 du 20 mars 1974 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie conclu entre la société nationale SONATRACH d'une part, et l'entreprise de Arrêté du
Article 1er
L'examen d'aptitude prévu à l'article 8 du décret n° 68-248 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs des impôts, aura lieu le 3 mai 1974.
