Article 1er

Sont approuvés : l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger le 19 janvier 1974 entre la société nationale SONATRACH d'une part, et l'entreprise de recherches et d'activités pétrolières et la société Elf Algérie d'autre part; le protocole relatif à des activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger le 19 janvier 1974 entre l'Etat d'une part, et l'entreprise de recherches et d'activités pétrolières et la société Elf Algérie d'autre part.