Ordonnance n° 74-39
Ordonnance n° 74-39 du 20 mars 1974 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu entre la société nationale « SONATRACH» et la société « DEMINEX », : du protocole relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu entre l'Etat et la société « DEMINEX », de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu entre la société nationale «SONATRACH> et la société « DEMINEX », agissant au nom et pour le compte des sociétés Veba Chemie A.G., Wintershall - A.G. et Union Rheinishe Braunkohlenkraftsoff A.G. et du protocole relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures-liquides en Algérie, conclu entre l'Etat et la société « DEMINEX », agissant au nom et pour le compte des trois sociétés sus-mentionnées
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Ordonnance n° 74-39 du 20 mars 1974 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu entre la société nationale < SONATRACH> et la société « DEMINEX, du protocole relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu entre l'Etat et la société « DEMINEX », de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie conclu entre la société nationale , société DEMINE
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