Article 52

Un conseil d'orientation est placé auprès du directeur général pour lui donner son avis sur toutes questions présentant un intérêt pour l'entreprise et notamment sur la création de tout marché de gros.

Il est composé : du ministre du commerce, président, ou son représentant, de deux hauts fonctionnaires du ministère du commerce, d'un représentant du ministre des finances, d'un représentant du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, d'un représentant du ministre d'Etat chargé des transports,

- d'un représentant du ministre de l'intérieur, d'un représentant du ministre de l'industrie et de l'énergie, d'un représentant du secrétaire d'Etat au plan, du directeur général de la SN REGMA, de deux conseillers choisis en raison de leur compétence et désignés par le ministre du commerce.

Le directeur général de la SN REGMA assure le secrétariat du conseil d'orientation.